Conseil Municipal du 16 février 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20110015CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
20110016CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2011 - Délibération - (sans annexe)
20110017ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 - Délibération - (sans annexe)
20110018SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2011 : versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2011 - Délibération - (sans annexe)
20110019CONSEIL DE FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT JOSEPH : subvention pour travaux de mise en conformité électrique à l’Eglise Saint Joseph - Délibération - (sans annexe)
20110020CROIX ROUGE FRANCAISE : subvention pour la réhabilitation des locaux 2 rue de la Herse à Haguenau - Délibération - (sans annexe)
20110021SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX : mise en place d’un bail emphytéotique - route de Schirrhein - Délibération - (sans annexe)
20110022ACQUISITION DE TERRAINS : lieux-dits ’’Schloessel’’ et ’’Buerzelberg’’ - Délibération - (sans annexe)
20110024DEFENSE EN JUSTICE DES INTERETS DE LA VILLE DE HAGUENAU : contentieux SARL Boulangerie Pâtisserie BRINGOUT - Délibération - (sans annexe)